Les films interdits aux mineurs de moins de 12, 16 ou 18 ans, même accompagnés d'un responsable légal sont interdit d'acces. 

La direction de la salle et ses employés sont chargés de faire appliquer ces interdictions strictes.

Les personnes majeures accompagnant une personne mineure sont également pénalement responsables du respect de cette législation.
Les personnels des cinémas peuvent exiger la présentation d'une pièce d'identité, sans quoi l'accès peut être refusé.
Le non-respect de ce décret peut entraîner une contravention de 5è classe (1500€ d'amende et 2 mois d'emprisonnement).

Décret N° 92-445 du 15 mai 1992